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L’intervention de l’avocat est ici essentielle en ce qu’elle permet pour la première fois dans la procédure, de faire le point sur l’entier file, et de s’entretenir librement avec la personne mise en bring about.

Il est ainsi probable de rester inscrit au TAJ même en l'absence de mention de la condamnation au bulletin n°two du casier judiciaire ou de réhabilitation.

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Ce forfait peut varier de quelques milliers d’euros pour une affaire uncomplicated jugée en comparution immédiate, à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un file criminel complexe nécessitant de nombreuses heures de travail et plaidé devant une Cour d’Assises.

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Ils renvoient aux infractions les additionally graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.

​Notre cabinet est intervenu pour assister des policiers municipaux rencontrant des challengingés dans l’obtention de leur agrément en raison d’une mention dans le TAJ afin d’obtenir soit l’effacement, soit l’ajout d’une point out empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.

Recourir à un avocat pénaliste permet de s’assurer de faire respecter ses droits, mais aussi d’avoir davantage de probabilities d’obtenir gain de induce.

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inviolabilité relative du cabinet: les perquisitions en cabinet d’avocat sont strictement encadrées;

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